LES COTISATIONS SOCIALES

Paiement de cotisations sociales 

Les indépendants paient des cotisations sociales afin de se constituer une sécurité sociale, ceci permet en cas de maladie par exemple, de percevoir des indemnités.

Détails concernant les conditions d’indemnisation en cas de maladie :

https://www.inasti.be/fr/faq/droit-aux-indemnites-independant-en-incapacite-de-travail#:~:text=une%20tierce%20personne-,En%20tant%20qu’ind%C3%A9pendant%20en%20incapacit%C3%A9%20de%20travail%2C%20vous%20pouvez,courants%20de%20la%20vie%20journali%C3%A8re

Ces cotisations sociales se paient tous les trimestres (le 20 du mois qui termine le trimestre, donc le 1er trimestre se paie le 20 mars au plus tard), il est donc généralement plus intéressant, si c’est possible, de commencer son activité au début d’un trimestre.

Si vous commencez le 20 décembre, vous serez en principe redevable de cotisations sociales pour la période d’octobre à décembre (4ème trimestre), situation à éviter si possible puisque vous payerez pour 3 mois alors que vous n’êtes dans le 4ème trimestre que pendant 11 jours (du 20 au 31).

 

Ces cotisations trimestrielles se paient en fonction de votre revenu de référence d’il y a 3 ans (ce que vous facturez hors TVA – vos charges déductibles sur l’année complète). Si vous n’aviez pas d’activité il y a 3 ans, vous payerez des cotisations sociales calculées sur un revenu estimé annuel, une régularisation viendra ensuite plus tard en fonction de vos revenus réels.

 

Il est important de bien estimer son revenu afin de payer ses cotisations sociales au plus juste, en effet, payer beaucoup de cotisations sociales n’est pas un mal, ce sont des charges 100% déductibles et en payer beaucoup signifie que votre activité rapporte en toute logique. Aussi, payer par exemple trop peu de cotisations sociales au début entrainera une régularisation tardive qui pourrait vous surprendre.

Bureau avec ordinateur

Indépendants à titre principal

(Valable pour les revenus 2024)

En tant qu’indépendant à titre principal, vous êtes redevable de cotisations sociales sur un pourcentage de votre revenu de référence.

De 0 à 72.810,95 € de revenu, les cotisations sociales annuelles sont de 20,5% avec comme minimum 899,15 € à payer par trimestres.

Entre 72.810,96 et 107.300,30 € de revenu, les cotisations sociales annuelles sont de 14,16 % pour cette tranche.

Au-delà de 107.300,30 € il n’y a plus de cotisations sociales supplémentaires, vous payerez donc la cotisations maximale correspondant à un revenu de 107.300,30 € quel que soit votre revenu réel.

 

🔎 Exemple :

1) Votre revenu annuel est de 10.000 €, 10.000 * 20,5% = 2.050 € de cotisations annuelles

2.050 € / 4 = 512,50 € de cotisations trimestrielles.

Vous êtes sous le minimum donc vous devrez payer la cotisation de 899,15 € par trimestres.

2) Votre revenu annuel est de 85.000 €,

De 0 à 72.810,95 € * 20,5% = 14.926,24 €

De 72.810,95 à 85.000 € * 14,16% = 1.725,97 €

Donc vous aurez une cotisation annuelle à payer de 14.926,24 + 1.725,97 = 16.652,21 €

Donc une cotisation trimestrielle de 16.652,21 / 4 = 4.163,05 €

Étant entendu qu’en réalité, ces montants sont calculés hors frais, les caisses d’assurance sociales calculent des frais de gestion qui augmentent très légèrement ces cotisations, en général d’un ou deux pourcents.

Indépendants à titre complémentaire

La différence majeure avec l’indépendant à titre principal et que l’indépendant à titre complémentaire n’a pas l’obligation de payer une cotisation minimale, de plus, si ses revenus sont inférieurs à 1.865,45 €, il n’est redevable d’aucune cotisation sociale.

C’est assez logique dans le sens où l’indépendant à titre complémentaire possède par définition une activité principale dans laquelle il paie déjà une forme de cotisation sociale.

Outre ces exceptions, les règles de calcul sont identiques à celles de l’indépendant à titre principal.

Homme travaillant assis à un bureau

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